STOCKHOLM, 10 mai. /TASS/. Les représentants permanents auprès de l’UE ont approuvé mercredi un règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), y compris pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est ce qu’a rapporté sur Twitter la présidence suédoise du Conseil de l’UE.
« Les représentants de l’UE viennent d’approuver un règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Le nouveau cadre juridique vise à soutenir l’intégrité du marché, à protéger les investisseurs et à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. »
Fin avril, le Parlement européen a approuvé par 529 voix pour, 29 voix contre et 14 abstentions, les premières règles de l’Union relatives à la traçabilité des transferts de crypto-actifs, à la prévention du blanchiment d’argent, ainsi que des règles communes en matière de surveillance et de protection des clients. Les dispositions relatives à la traçabilité des transferts de crypto-actifs visent à garantir que les crypto-transferts, comme toute autre transaction financière, puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées. La règle dite « du voyage », déjà utilisée dans la finance traditionnelle, s’appliquera à l’avenir aux transferts de crypto-actifs: les informations relatives à l’initiateur de l’actif et à son bénéficiaire devront « voyager » avec la transaction et être stockées des deux côtés du transfert.
Dans le cadre du MiCA, les prestataires de services souhaitant opérer sur le marché européen doivent être enregistrés. Outre les informations sur les prestataires, les clients disposeront de toutes les données sur les risques liés à l’utilisation des crypto-actifs.
