BRUXELLES, 25 mars. /TASS/. La Commission européenne a lancé sa première enquête contre Alphabet, Apple et Meta pour leur violation présumée de la loi sur les marchés numériques de l’UE. C’est ce qu’a indiqué le service de presse de la Commission européenne.
« Aujourd’hui, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le non-respect des règles prévues par la loi sur les marchés numériques […] », peut-on lire dans le texte. Cela concerne « les règles d’Alphabet sur la gestion de Google Play », « les règles d’Apple sur la gestion d’App Store », ainsi que certaines règles de Meta, a souligné la Commission européenne.
Quelles sont les allégations de la Commission européenne?
Selon le document, la Commission européenne « a lancé une enquête pour évaluer si les mesures prises par Alphabet et Apple en ce qui concerne les applications violaient le droit européen ». L’article 5, paragraphe 4, du DMA exige des entreprises qu’elles permettent aux développeurs d’applications de « diriger » gratuitement les consommateurs vers des offres en dehors de leurs boutiques d’applications. La Commission européenne craint que les mesures prises par Alphabet et Apple ne soient pas totalement conformes, car elles imposent diverses restrictions. Elles restreignent, entre autres, la capacité des développeurs à communiquer et à promouvoir des offres librement et à conclure des contrats directement, y compris en imposant divers frais », explique la Commission européenne.
Une autre plainte de la Commission européenne concerne Apple. La Commission européenne a engagé une procédure à l’encontre d’Apple concernant les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations de permettre aux utilisateurs finaux de désinstaller facilement toute application logicielle sur iOS, de modifier facilement les paramètres par défaut sur iOS et d’offrir aux utilisateurs des écrans de choix qui devraient leur permettre effectivement et facilement de choisir un autre service par défaut, tel qu’un navigateur ou un moteur de recherche, sur leur téléphone iPhone », a déclaré la Commission européenne, soulignant qu’elle était « préoccupée par le fait que les mesures d’Apple, y compris la conception de l’écran de choix du navigateur web, pouvaient interférer avec les droits des hommes et des femmes en matière de protection de l’environnement ».
Enfin, la Commission européenne a porté plainte contre Meta pour savoir si le modèle Pay or Consent (paie ou accepte) récemment introduit pour les utilisateurs de l’UE était conforme à l’article 5, paragraphe 2, du DMA, exigeant que les entreprises obtiennent le consentement des utilisateurs lorsqu’elles ont l’intention d’agréger ou d’utiliser de manière croisée leurs données personnelles dans différents services de plateforme de base. La Commission européenne craint que le choix binaire imposé par ce modèle de Meta n’offre pas d’alternative viable si les utilisateurs ne donnent pas leur consentement, ce qui ne permet pas d’atteindre l’objectif d’empêcher les entreprises d’accumuler des données personnelles », a expliqué la Commission européenne.
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*Le 21 mars 2022, un tribunal de Moscou a jugé que la société Meta Platforms Inc., propriétaire de Facebook et d’Instagram, était extrémiste. Ses activités sont interdites en Russie.
