BRUXELLES, 12 octobre. /TASS/. Telegram est obligé de nommer d’ici le 17 février 2024 son représentant juridique auprès de la Commission européenne en vue de contrôle de contenus dans le cadre de la législation sur les services numériques, a déclaré lors d’un point de presse le porte-parole de la Commission européenne Johannes Bahrke.
« Comme Telegram ne fait pas partie des plateformes internet majeures, la législation sur les services numériques ne le concernera qu’à partir du 17 février 2024. Telegram est obligé de nommer son représentant juridique auprès de l’UE d’ici cette date », a-t-il fait savoir.
Selon lui, la loi susmentionnée offre à la Commission européenne « de nouvelles fonctions d’enquête et d’application du droit ». Ainsi, en cas de soupçon de violation des normes européennes par un réseau social ou une autre plateforme numérique, la Commission « est de droit d’envoyer une demande d’information officielle, d’organiser des audiences et des inspections, d’adopter des mesures concrètes ou d’imposer des amendes uniques ou périodiques ».
« Si l’enquête établit qu’une plateforme n’a pas respecté les exigences de la législation sur les services numériques, cela pourrait entraîner une amende allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires de la plateforme qui pourrait également se retrouver sous une surveillance renforcée. En tant qu’ultime mesure, la Commission européenne pourrait également demander aux pays membres de l’UE de bloquer cette plateforme dans l’Union européenne », a expliqué Johannes Bahrke.
La législation sur les services numériques est entrée en vigueur en août 2023. Cette loi impose aux opérateurs des réseaux sociaux toute la responsabilité juridique pour les contenus publiés sur leurs plateformes par les tiers.
