BRUXELLES, 18 décembre. /TASS/. La Commission européenne a lancé une enquête officielle contre X (ex-Twitter) pour violation des normes européennes en matière d’effacement de contenus illégaux, de transparence et de lutte contre la désinformation, a fait savoir sur sa page X Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur.
« Nous avons entamé aujourd’hui une procédure officielle contre X pour infractions. Les suspicions concernent la violation des engagements de lutter contre les contenus illégaux et la désinformation, la violation des engagements en matière de transparence et une conception trompeuse de l’interface utilisateur », a-t-il précisé.
Il s’agit de la première enquête dans le cadre du règlement sur les services numériques de l’UE qui gère notamment les contenus des messageries et des réseaux sociaux. Selon ce dernier, le réseau social X pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires, alors que son éventuel refus de mettre en œuvre les exigences de la Commission européenne pourrait se solder par son blocage dans les pays de l’UE.
La Commission européenne a envoyé à la mi-octobre à l’administration de la société X et à son propriétaire Elon Musk une lettre contenant une liste des infractions dont l’UE suspectait l’entreprise. Fin octobre, Bruxelles a reçu une réponse ce qui a été immédiatement confirmé par Thierry Breton. La décision de la Commission de lancer une enquête officielle signifie donc qu’elle considère la réponse de X comme insatisfaisante.
La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova a déjà menacé par le passé d’interdire X en Europe pour diffusion de contenus qualifiés de désinformation par Bruxelles.
