BRUXELLES, 14 décembre. /TASS/. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un verdict en faveur du géant américain Amazon dans un contentieux avec Bruxelles concernant des rabais fiscaux au Luxembourg d’une valeur de 250 millions d’euros. C’est ce qu’a rapporté l’agence AFP.
Selon la publication, la juridiction « a confirmé que le groupe américain ne serait pas tenu de rembourser les avantages fiscaux accordés par le Grand-Duché, qui étaient considérés comme des aides d’État illégales par l’exécutif européen », et elle a « rejeté un pourvoi de la Commission européenne contre une décision du tribunal annoncée en mai 2021 ».
Selon en effet Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, « grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près des trois quarts des bénéfices de l’entreprise n’ont pas été imposés ». Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides. Les États de l’Union « ne peuvent pas accorder aux groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels d’autres entreprises n’ont pas accès », a-t-elle ajouté.
Toutefois, ce verdict de la Cour montre que Commission européenne a fondé son approche uniquement sur les principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), alors que le Luxembourg n’avait pas invoqué ces principes au moment de la décision fiscale. « Nous nous félicitons de l’arrêt de la Cour, qui confirme qu’Amazon a respecté toutes les lois applicables et n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur », a aussitôt réagi le géant du e-commerce, dans un communiqué.
